Avant-Propos
Raison sociale : Best-Of-Coaching
Statut Juridique : Severin Vias Coaching
USt-IdNr: DE15201469
Immatriculation : Finanzamt Karlsruhe Stadt
Nom du responsable : Vias
Prénom du responsable : Severin
Siège social : Schneidemühlerstr.12H
Code postal : 76139
Ville : Karlsruhe
Pays : Allemagne
Téléphone : 00 49 1775 6821
Email : vias@best-of-coaching.com
Conditions générales de visite et de vente :
Le site http://www.secretsdentrepreneurs.com est la propriété de Severin Vias (ci-après dénommé : „L´Auteur“) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, si ces documents devraient devenir incompatibles avec ces conditions générales de vente.
Best-Of-Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site au moment de la passation de commande fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît pour sa part être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles requises pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
Acceptation des conditions
Tout client quel qu’il soit reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et d´utilisations énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l´Auteur et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente primeront sur toutes autres clauses figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expressément écrite sur la page de vente en l´occurrence.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
L´Auteur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente et remplir toutes les conditions requises pour utiliser les produits présentés sur nos sites.
Prix
Le prix est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par l´Auteur. Le prix des produits est payable en totalité au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 3 manières différentes :
a) Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par l´Auteur pour le traitement des cartes bancaires est le service sécurisé de Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée acceptée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement considérée comme nulle et non avenue.
b) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal ou utilise les services de Paypal avec sa carte de crédit au jour de la commande. Paypal aura donné à l´Auteur son accord sur le transfert des fonds. La commande validée par le client sera considérée effective et le client recevra une confirmation dans les minutes qui suivent.
En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement considérée comme nulle et non avenue.
c) Par Transfert de valeur par des prestataires agrées de espèces bancaires reconnus comme western-Union, Moneygram etc.
Par ailleurs, l´Auteur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige et sans avoir à le justifier.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L´Auteur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L´Auteur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Après confirmation de commande, l´Auteur s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un lien de téléchargement, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf les week-ends et les jours fériés.
Tous les produits proposés à ses clients par L´Auteur sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire. Il est possible d’étudier la possibilité d’envoyer un exemplaire du produit acheté par voie postale. Dans le cas d’une livraison par la poste, des frais d’envoi et de confection du produit (impression et/ou gravure et emballage) seront facturés en plus.
Droits de propriété intellectuelle
Tout éléments figurant au sein du présent site et de nos autres sites, tels que noms sons, images, photographies, , charte graphique, utilitaires, bases de données, vidéos, écrits, animations, programmes logiciel, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs.
Les clients et utilisateurs s’interdisent, en visitant nos sites, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à chacun de ces éléments. Plus particulièrement, il est formellement interdit de les reproduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, de représenter, modifier, adapter, traduire, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme à ce qui est accepté par la visite de nos sites.
Les illustrations, les photographies, les dessins de nos produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l´Auteur ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas donner, revendre, reproduire, copier, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon susceptible de faire l´objet de poursuites.
Droits à la confidentialité
Par principe, Nous respectons la confiance que nous portent les visiteurs de nos sites.
Le minimum que ce respect exige de nous est, préserver la totale confidentialité sur les informations qui nous sont confiées. Ce qui signifie que nous ne partageons aucune adresse avec des tiers. Vos coordonnées ne seront pas louées, vendues, prêtées à des tiers, pour quelque raison que ce soit.
Les informations de payement ne sont pas stockées sur notre site (n° de carte bleue, compte paypal, etc….). Les payements éventuels sont assurés de façon sécurisée et confidentielle.
Conformément à la loi dite informatique et de liberté, vous disposez bien entendu d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.
Droit d´utilisation
L’utilisateur du présent site (ci-après dénommée « Visiteur » ou « Client ») est informé que, lors de sa navigation sur nos site en l´occurrence http://www.secretsdentrepreneurs.com (ci-après dénommé « Site »), des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Severin Vias (ci-après dénommé « Auteur »).
L´Auteur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont utilisées pour contacter le client par des emails personnalisés.
Les renseignements demandés au Visiteur sur ce site sont nécessaires afin de leur envoyer leur produit gratuit.
Dès lors, Le Client est informé qu’un défaut de réponse de sa part impliquera l’impossibilité pour lui de bénéficier d’aucun produit gratuit indiqué sur ce site.
Les données fournies sur ce site ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
Le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Le Client, après avoir justifié de son identité, peut interroger l´Auteur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement. Les informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées. La communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Ces informations permettent de connaître et contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard.
Le Client peut également, s’il justifie de son identité, exiger de l’Auteur d´être désabonné et que ses données soient mises à jour, verrouillées, rectifiées, complétées ou effacées.
Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur enverra un courrier à l’Auteur à tout instant.
Remboursements
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de transport, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera faite aux frais du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l´Auteur fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de sept (7) jours. Cependant, compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, ce délai pourra être étendu à quinze (15) jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (produits devant être testés au préalable).
Le Client sera alors crédité sur son compte PayPal.
Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit, aucune demande de remboursement hors délai (sept (7) jours ouvrés) ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée.
Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Dans tous les cas, l´Auteur ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de l´Auteur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, à la date de vente et ceci sans possibilité de recours envers l´Auteur du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en assumer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un „bref délai“ à compter de la découverte du défaut caché.
Pour éviter les fraudes éventuelles et les achats répétitifs ou récréatifs suivis de demandes de remboursements, en cas d´achats de plusieurs produits par la même personne ou entité, seul le premier produit sera remboursé. Les personnes ou groupe de personnes ayant la même appartenance et intérêt lié en regard du produit acheté seront considérés en fait comme une seule personne.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (papier, CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l´Auteur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Le Client dispose d’un délai pour tester et se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par mail pour les produits digital et par lettre recommandée avec accusé de réception pour les produits physiques.
En cas de produit électronique, ce délai court au moment de la commande, car la livraison est immédiate. En cas d’abonnement, ce délai court à partir de la première transaction. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier (1er) jour ouvrable suivant.
Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Les frais de livraison ne le sont pas. Le remboursement s’effectue exclusivement via Paypal.
Tout retour effectué sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail sera considéré comme nul. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client.
Extension du droit de rétractation
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées sur la page de présentation du produit s’appliquent.
En cas de dépassement du délai de remboursement maximal autorisé par Paypal, Paypal prend des frais de transaction sur le remboursement effectué qui sont prélevés directement par Paypal sur le montant remboursé au client. Ces frais ne sont pas couverts par la garantie de remboursement.
En cas de litige déclenché auprès de Paypal ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit allemand. L´Auteur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature -tant matériels qu’immatériels ou corporels- qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l´Auteur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur s´oblige avant toute action en justice à rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le „bref délai“ de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
En cas d´éventuel règlement judiciaire seul le tribunal de Karlsruhe est compétant pour régler les litiges.
Participation aux évènements
Les participants aux évènements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux évènements, ils concèdent de ce fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.
De même, en participant et en publiant sur nos sites, les membres et participants concèdent de ce fait les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, d´exploitation et de diffusion sous toute forme.
Le Visiteur de nos sites est informé que ses données :
– sont collectées de manière loyale et licite,
– sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
– ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
– sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
– sont exactes et complètes,
– sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.